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  • Paul-Edgar Levy

Les vacances pendant le délai de résiliation

Peut on obliger un travailleur à prendre le solde de ses vacances pendant son délai de résiliation ?


Si le travailleur a lui-même résilié le contrat de travail l'employeur peut raisonnablement exiger de lui qu’il prenne ses vacances pendant le délai de congé.


En cas de résiliation par l’employeur la situation est différente et dépend du cas d’espèce.


La jurisprudence prend en considération le rapport entre la durée du délai de résiliation et le nombre de jours de vacances restants.


Concrètement si le délai de résiliation est court et le solde de vacances conséquent, l’employeur ne pourra pas forcer le travailleur à prendre ses vacances et devra les indemniser en espèce.


A l’inverse, lorsque le délai de résiliation est long et que le solde de vacances restant est faible, il peut être demandé au travailleur de prendre ses vacances.


Cela pour deux raisons :


D’abord car un employé licencié doit se mettre en quête d’un nouvel emploi, or on ne peut attendre de lui qu’il le fasse pendant ses vacances qui sont dédiées au repos.


Ensuite car les vacances doivent être planifiées. On ne peut exiger d’un travailleur qu’il prenne ses vacances du jour au lendemain.



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