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Paul-Edgar Levy
associé chez Enodo
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Paul-Edgar Levy
20 juil. 20221 min de lecture
Contrat d’agence : A quelle indemnité peut prétendre l’agent en cas de résiliation du contrat ?
L’agent à tout d’abord le droit d’exiger le versement de l’ensemble des provisions des affaires conclues avant la fin du contrat, sauf...

Paul-Edgar Levy
15 juin 20221 min de lecture
Qu'est ce que la "ZEK", arme fatale des préteurs ?
Vous êtes vous déjà fait refuser un prêt, un leasing ou l’octroi d’une carte de crédit ? La « ZEK » en est très certainement la cause. ...


Paul-Edgar Levy
23 mai 20221 min de lecture
Les vacances pendant le délai de résiliation
Peut on obliger un travailleur à prendre le solde de ses vacances pendant son délai de résiliation ? Si le travailleur a lui-même résilié...


Paul-Edgar Levy
3 mai 20221 min de lecture
Actions au porteur de sociétés anonymes suisses
Les détenteurs d’actions au porteur devaient s’annoncer avant le 30 avril 2021 aupres de la société afin de convertir ces actions en...
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